Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1353 , 666 , 1058 , 667 , 1042 , 524 , 668 , 1046 et 892 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 666 et 1058 sont identiques, de même que les amendements nos 667 et 1042 et les amendements nos 668 et 1046 .
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1353 .