Intervention de Valérie Lacroute

L'article 29 prévoit un plafonnement annuel de la TICPE affectée à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF – à hauteur de 1,2 milliard d'euros.

Compte tenu du besoin impératif de 600 millions d'euros supplémentaires, selon les préconisations du rapport de Philippe Duron, pour permettre seulement un entretien normal des infrastructures et le commencement des grands projets, il est proposé d'augmenter le plafond d'affectation de ce même montant.

Lorsque les Français paient des taxes environnementales – les gilets jaunes vous l'ont dit – , ils veulent que les ressources qui en résultent soient effectivement affectées à une politique à finalité écologique dont ils pourront bénéficier. Lorsque la taxe sur les carburants alimente le budget général, ce n'est évidemment plus le cas.

L'affectation de la TICPE au financement des infrastructures de transport garantit aux Français que la taxe sur les carburants viendra financer une alternative à la voiture et non compenser les dépenses d'un budget mal maîtrisé.

Mesdames, messieurs les membres de la majorité, par le vote de ce sous-amendement, je vous offre l'opportunité de démontrer aux Français que la fiscalité verte dont vous vous prévalez n'est pas totalement hypocrite. C'est le moment de la saisir et de répondre ainsi aux attentes des gilets jaunes – parmi lesquelles l'emploi de la fiscalité écologique au financement de la rénovation des transports dont la France a besoin.