Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Décidément, monsieur le ministre, vous n'aimez pas les corps intermédiaires, notamment les chambres consulaires ! Vous souhaitez en effet revenir sur les avancées obtenues au Sénat en faveur des CCI, en rétablissant la baisse du plafond de la taxe pour frais de chambre, de 100 millions d'euros en 2019, et de 200 millions à partir de 2020. Ce sous-amendement prévoit donc de maintenir le financement des CCI tel que le Sénat l'a souhaité de manière transpartisane.

Je tiens à rappeler que cette baisse du plafond de la TFC ferait suite à un premier coup de rabot, de 20 %, donné en 2018 et qu'elle serait en contradiction totale avec les engagements que vous avez pris devant cette assemblée, monsieur le ministre – si vous daignez m'écouter – , de maintenir les moyens des chambres consulaires, notamment des CCI.

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