Intervention de Gabriel Serville

L'amendement de la commission des finances prévoit de revenir sur les avancées obtenues par les chambres de commerce et d'industrie au Sénat, en rétablissant la baisse de la taxe pour frais de chambre de 100 millions d'euros pour 2019, et de 200 millions d'euros à partir de 2020. Ce sous-amendement tend à maintenir le financement des CCI tel que le Sénat l'avait souhaité de manière transpartisane.

La baisse proposée par la commission des finances ferait suite à un coup de rabot de 20 % sur la TFC en 2018 et aux engagements pris devant l'Assemblée nationale et le Sénat tant par le ministre de l'action et des comptes publics que par le ministre de l'économie et des finances, qu'aucune autre baisse ne serait réalisée a minima en 2019 et en 2020.

La taxe affectée aux CCI est aujourd'hui en baisse de 46 % par rapport à 2012. Ce pourcentage s'élèvera à 53 % si la nouvelle baisse pour 2019 est votée. Ces baisses successives ont un impact désastreux sur l'accompagnement de proximité, sur le dynamisme des territoires et sur l'effet redistributif de la taxe, qui permet aujourd'hui aux plus petites entreprises de bénéficier de services financés par les grandes.

Mais, par-dessus tout, c'est sur le volet social que ces baisses successives génèrent le plus de craintes. En effet, les CCI ont déjà payé le prix fort, en supprimant 5 000 postes en cinq ans. Les nouvelles mesures envisagées les conduiraient à supprimer de nouveau plusieurs milliers de postes. Outre les difficultés sociales évidentes qu'engendrent de telles mesures, le coût estimé des 2000 équivalents temps plein serait, selon un rapport rédigé en mars 2018 par l'Inspection générale des finances, le Conseil général de l'économie et le Contrôle général économique et financier, de 200 millions d'euros, qui s'ajouteraient à la baisse de la TFC.

Par ailleurs, le rapport des députées Valérie Oppelt et Stella Dupont, que la mission d'information commune de l'Assemblée nationale sur les chambres de commerce et d'industrie a adopté en juillet 2018, conclut formellement à la contre-productivité d'une nouvelle baisse de la TFC. La présidente de la mission d'information parlementaire sur les CCI, Mme Valérie Lacroute, demande la stabilité de la TFC en 2019.

Ces préconisations n'ont pas été entendues par le Gouvernement ni par la commission des finances, qui semblent ignorer l'impact de la mesure sur l'emploi, ainsi que nos interrogations sur le rôle qu'ils souhaitent attribuer aux CCI.