Intervention de Éric Woerth

Ce réseau est indispensable : si on le supprimait, ce serait pour le recréer. Il faut avoir une discussion extrêmement claire avec les CCI qui, je crois, sont désireuses de bien travailler. Je pense notamment à la problématique de la formation, mais aussi à bien d'autres sujets, qui ont été cités. En tout état de cause, on ne peut pas accepter que le réseau des CCI soit ponctionné d'année en année. Cette évolution conduit à poser une vraie question : à quoi servent les CCI aux yeux du Gouvernement ? Vous auriez bien tort de vous en passer.

Les centres techniques industriels, quant à eux, ont un mode de fonctionnement extrêmement original ; ils se caractérisent par une mutualisation de la recherche et du développement concernant des activités – Annie Genevard l'a fort bien dit – très précises et, au demeurant, nombreuses. Les grands besoins du budget général de l'État conduisent à la pratique de la taxe affectée, que le Conseil des prélèvements obligatoires a bien décrit. Il est assez malsain de considérer qu'une taxe est affectée, puis de la plafonner avant de reverser le reliquat au budget général. Cela incite en effet l'État à limiter le niveau des taxes affectées pour récupérer une recette supplémentaire.