Intervention de Monique Limon

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, depuis plus d'une décennie, notre agriculture est en crise, une crise économique, mais également identitaire : tout ce qui était vrai et certain il y a quelques années ne l'est plus forcément aujourd'hui. Notre réflexion sur l'ensemble des politiques à conduire dans le domaine de l'alimentation et de l'agriculture doit désormais s'insérer dans un contexte profondément remodelé à trois niveaux.

Un premier niveau relatif à la mondialisation et aux progrès de la science. Un deuxième sur les modes d'achat des consommateurs et leurs nouveaux modes alimentaires, qui sont à prendre en compte de concert avec les aspirations des citoyens. Enfin, un dernier niveau pour les préoccupations devenues majeures du changement climatique et de la démographie mondiale.

Le Président de la République nous invitait hier à repenser collectivement une nouvelle France agricole. Nous le savons, et les chiffres l'illustrent, l'agriculture française va mal. Il convient d'y apporter des réponses au niveau européen, et les regards sont tournés vers la Politique agricole commune et l'échéance de 2020, qui s'annonce délicate au regard des perspectives budgétaires de l'Union européenne. Nous travaillons d'ailleurs dans ce sens au sein de la commission des affaires économiques, et nous avons auditionné en début de semaine le commissaire européen à l'agriculture.

Notre pays doit également apporter des réponses aux niveaux national et local. Si elles sont indispensables, il nous faut un temps de réflexion et de concertation en amont, afin de comprendre ces évolutions et ces attentes. Je crois que c'est le sens de la démarche initiée par le Président de la République et par vous-même, monsieur le ministre.

Je veux saluer ici votre travail, monsieur le rapporteur, pour tenter d'apporter des solutions à nos agriculteurs et votre expertise sur ces questions, mais, comme nous l'avons déjà exprimé, nous divergeons sur la forme : je pense que ce serait une erreur de légiférer avant de disposer des éléments de compréhension de ces évolutions.

Comment pourrions-nous, en effet, légiférer sans nous donner la possibilité de décrire ces formes nouvelles de pratiques agricoles et d'en évaluer les atouts et les faiblesses, si nous souhaitons proposer des adaptations publiques pour en tenir compte et les aider à se développer ? Comment ne pas écouter et attendre les conclusions des quatorze ateliers nationaux et leurs déclinaisons locales – démarche inouïe – , avant de décider de modifier notre droit ?

Les États généraux de l'alimentation sont un moyen efficace pour comprendre ces évolutions. Je puis d'ailleurs en témoigner pour avoir décliné ces États généraux de l'alimentation à l'échelle départementale avec mes collègues de l'Isère, comme l'ont fait de nombreux autres collègues dans d'autres départements. Ils font ressortir des problématiques essentielles auxquelles il nous faut répondre, comme l'adaptation aux normes environnementales, la répartition des marges, mais également, et c'est un point essentiel, la manière d'amener le consommateur à prendre conscience de son degré de responsabilité dans le fait d'acheter pour s'alimenter. Ce qui amène à se poser la question de l'éducation du consommateur, qui commence à l'école : les enfants d'aujourd'hui sont les consommateurs de demain. Les initiatives comme la Semaine du goût, qui débute cette semaine, sont indispensables, comme les initiatives locales, dont « Mettons l'Isère dans nos assiettes » constitue un exemple.

Ces échanges vont continuer, doivent s'accélérer dans l'ensemble de nos territoires, et ils s'achèveront à la fin du mois de novembre. Comme l'a fait le Gouvernement sur les textes précédents, la méthode est claire : d'abord la concertation, ensuite la négociation avec les parties prenantes et, enfin, le débat parlementaire.

Au croisement des multiples problématiques auxquelles nous devrons répondre, un sujet me tient particulièrement à coeur, c'est celui, et vous en avez parlé, de la restauration collective. À travers ce thème, nous percevons bien à quel point il est nécessaire d'accompagner les évolutions à différents niveaux. Il s'agit de modifier les obligations actuelles : en effet, la présence de cinq composants obligatoires de repas servis en collectivité n'est plus d'actualité, parce qu'elle n'est plus en adéquation avec nos modes alimentaires d'aujourd'hui et qu'elle pousse au gaspillage. Il s'agit également de tenir compte de la nécessité d'avoir une majorité de produits bio, sans chercher à tendre trop rapidement vers le « tout bio », pour tenir compte des contraintes de production locales et ainsi ne plus se retrouver piégé dans le paradoxe des aberrations en termes d'empreinte carbone.

Je terminerai mon propos en insistant sur le fait que les attentes de nos agriculteurs sont à la hauteur des aspirations légitimes de nos consommateurs à retrouver dans leur alimentation des produits de qualité, qui voient les uns payer le juste prix et les autres être rémunérés en fonction de la qualité et de la quantité de leur travail. Nous ne prétendons pas ici que les bonnes solutions seraient d'un côté ou de l'autre de cet hémicycle, mais que ce serait une erreur de légiférer avant de disposer des éléments de compréhension de ces évolutions…