Intervention de Valérie Rabault

Il s'agit d'un excellent article introduit par le Sénat, qui vise à faire passer de 45 millions à 90 millions d'euros la fraction affectée au budget général de l'État du produit des amendes de la circulation autres que celles issues des radars automatisés. Dans le même temps, il opère un prélèvement sur les recettes de l'État de 45 millions d'euros au profit des départements et il prévoit que la répartition de cette somme se fera au prorata de la longueur de la voirie départementale, sachant qu'au total, les routes départementales représentent 370 000 kilomètres que les départements doivent entretenir.

Il s'agit donc d'une mesure de financement qui soutiendra l'investissement dans les routes et la croissance. Elle constituera un véritable soutien à l'entretien des routes départementales pour les départements, dont certains sont en difficulté.