Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 33 bis
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'article 33 bis faisant l'objet de nombreux amendements, je me permets de formuler quelques observations liminaires.
En première lecture, nous avons adopté un amendement de la commission relatif aux pick-up, soutenu par Mme Émilie Bonnivard, auquel j'avais donné un avis favorable, avec un report de la mesure à un an. Le Gouvernement présente maintenant un amendement no 1216 , dans lequel il propose deux mesures : l'entrée en vigueur du dispositif dans six mois plutôt que dans un an ; l'exclusion du malus sur les véhicules polluants de certains véhicules pick-up selon le nombre de portes et de places assises.
Je propose d'adopter un sous-amendement no 1320 , cosigné par Mme Bonnivard, afin d'exclure la catégorie particulière des véhicules utilisés pour l'entretien et le service dans les domaines skiables. Il me semble que la solution ainsi proposée permettra de recenser durant six mois les usages professionnels qui auraient été oubliés afin de les exclure du périmètre du malus lors de la prochaine loi de finances rectificative.
Je demanderai le retrait des autres amendements et sous-amendements au profit de l'amendement no 1216 et du sous-amendement no 1320 .
