Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, en examinant votre amendement, que nous venons de recevoir, je ferai plusieurs observations par rapport à ce que nous avions voté en première lecture.

Vous avez bien comptabilisé la perte de 3,9 milliards de recettes sur les carburants. L'augmentation des dépenses affectées à la prime d'activité atteint non pas 2,5 milliards mais 2,7 milliards puisque, outre les 600 millions déjà budgétés au Sénat, on passe d'un montant prévu de 1,9 milliard à 2,1 milliards.

En revanche, vous n'avez pas comptabilisé la dépense nouvelle d'un montant de 1,5 milliard qui correspond à la baisse de 1,7 point de la CSG. Il faudrait que vous éclairiez la représentation nationale : le budget de l'État va-t-il compenser à la sécurité sociale ce 1,7 milliard ? Je pose la question car rien ne figure à ce propos dans ce que vous venez de nous présenter. Et puis il semble que les économies dont vous nous aviez parlé, à hauteur de 1,5 milliard, n'y figurent pas non plus. Quand allez-vous nous présenter ces économies ? Ne figure pas non plus l'augmentation de 1,8 milliard du produit l'IS du fait du report de la baisse pour les entreprises de plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires. Et quid des GAFA, les géants du numérique, puisque les 500 millions de recettes prévues n'y figurent pas non plus ?

On passe de 99,1 milliards de déficit à 107,7 milliards, soit 8,6 milliards de plus. Mais je n'arrive pas à comprendre pourquoi vous n'avez pas inscrit dans cet article l'ensemble des décisions à portée budgétaire. Je pense notamment à l'exonération d'impôt sur le revenu concernant les heures supplémentaires, car il y en a tout de même pour 2,5 milliards. J'ai relu l'exposé sommaire de l'amendement : ils n'y figurent pas. Vous avouerez que c'est tout de même étrange. Vous nous aviez indiqué dans une présentation antérieure que, de toute façon, les 4 milliards de moins étant équilibrés par 4 milliards de plus, le solde n'en serait pas modifié. Mais ce n'est pas exact puisque, vous venez de l'indiquer, le déficit atteint 107,7 milliards au lieu de 99,1 milliards.