Intervention de Dominique Potier

Il est extrêmement profond : il vise en effet à créer un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires doté de 2 millions d'euros. Cet après-midi, j'étais encore avec Paul François, président de l'association Phyto-victimes, qui a présidé et ouvert la conférence que nous avons organisée en vue d'une Europe sans pesticides à l'horizon 2050.

Je le dis avec une certaine gravité, il s'agit, comme le Sénat l'a fait à l'unanimité, de créer ce fonds, qui doit permettre d'indemniser les victimes de ces produits atteints de maladies reconnues sur une liste renvoyée à l'arbitrage du ministère de la santé. Le Sénat, toutes sensibilités confondues, a considéré que ce serait justice pour ces milliers de victimes. Nous sommes dans l'attente que l'Assemblée nationale, par cet amendement, fasse le même geste, avec la même unanimité.

Nous ne lâcherons jamais sur cette mesure, frappée au coin du bon sens. Un rapport de quatre directions appartenant à quatre ministères différents a rendu un avis favorable à la création de ce fonds. Personne, dans notre pays, ne comprend que nous ne soyons pas capables de créer le mécanisme permettant au moins d'amorcer la reconnaissance des victimes, leur prise en compte et leur indemnisation. C'est une question de compassion et tout simplement de justice.