Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 39 et état b
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement de la commission des finances tend à régler, sur le plan financier, le problème des supplétifs de statut civil de droit commun, à hauteur de 106 000 euros.
Le sujet avait été évoqué dans le cadre de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Je note d'ailleurs que la ministre des armées n'a pas tenu le même discours à l'Assemblée et au Sénat ; elle a indiqué qu'elle était prête à régler le problème juridique dès lors qu'un financement serait assuré. Ce que je propose, c'est que nous commencions par prévoir le financement nécessaire, pour pouvoir régler définitivement un problème qui traîne, à mon avis, depuis bien trop longtemps.
