Intervention de Jean-Baptiste Moreau

La deuxième phase des États généraux de l'alimentation, qui est consacrée à une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous et à l'évolution du modèle agricole s'ouvre actuellement, et elle s'achèvera fin décembre. Elle fera l'objet d'annonces complémentaires au mois de janvier.

Dans le discours qu'il a prononcé hier, le Président de la République s'est voulu extrêmement volontariste. Il faut arrêter la destruction de la valeur qui s'exerce au sein de la filière agricole depuis 2008 au travers de la course aux prix bas. Au sein de la filière agroalimentaire française, chacun doit prendre ses responsabilités. L'État, d'abord, qui doit donner un cadre favorable et proposer des lois permettant à la fois un meilleur prix de vente pour les producteurs, une réelle prise en compte des enjeux environnementaux – même si cela est déjà bien engagé – et une amélioration de la qualité sanitaire des aliments proposés au consommateur.

Mais la profession agricole et les producteurs doivent également assumer leur part de responsabilité – je suis bien placé pour le dire, j'en suis un. Toute loi demeurera inopérante si les producteurs ne se regroupent pas davantage au sein d'organisations de producteurs à des fins commerciales afin de représenter un véritable contrepoids à la grande distribution et aux grosses entreprises de la transformation.

La première grande mesure annoncée est la mise en place d'une contractualisation rénovée qui tient compte des coûts de production et de la volatilité des marchés agricoles dans les négociations commerciales. Il s'agit d'une véritable inversion du processus de fabrication du prix, avec un prix qui est calculé à partir des coûts de production par les producteurs, sur lequel se rajoutent les marges des transformateurs et des distributeurs. Ce sont les producteurs qui proposeront ces contrats aux acheteurs, et non l'inverse. Les contrats seront élaborés filière par filière par les interprofessions.

Il convient également de faciliter le développement de contrats en cascade qui doivent prendre en compte les prix et les volumes. Il doit y avoir une convention de partenariat qui se décline en contrats de vente du producteur au distributeur. Ces contrats doivent prendre en compte le coût des matières premières agricoles et leur volatilité, au travers notamment des indices de marché. Ceux-ci doivent pouvoir être facilement renégociés à la demande du producteur. Chose qui est peut-être la plus importante, ces contrats doivent être pluriannuels sur trois ou cinq ans, car nos producteurs ont besoin de lisibilité dans le temps.

Comme je le disais précédemment, un renforcement de l'organisation économique collective de l'amont est indispensable afin de peser davantage dans les négociations. Les producteurs seront donc incités à se regrouper en organisations de producteurs à vocation commerciale. Un certain nombre d'aides européennes ou de l'État pourront être conditionnées à l'appartenance à une organisation de producteurs.

Parallèlement à cela, il faut renforcer la transparence de la gouvernance au sein des coopératives. Il doit y avoir une réaffirmation de leur premier objectif, qui est la juste rémunération de leurs producteurs. Il faudra certainement également revoir la gouvernance et le fonctionnement du Haut conseil de la coopération agricole.

Autre mesure forte annoncée par notre Président : nous devons permettre aux organisations de producteurs et aux interprofessions d'établir des indicateurs de marché et des coûts de production par filière afin de lutter contre les prix abusivement bas.

Pour mettre en oeuvre les ambitions portées par les EGA, l'Observatoire de la formation des prix et des marges doit être renforcé dans ses moyens et ses prérogatives afin d'appuyer les travaux des interprofessions.

Parallèlement, nous devons clarifier les possibilités d'actions par rapport au droit à la concurrence, que ce soit au niveau français ou au niveau européen. Seule une négociation menée au niveau européen nous permettra d'aller au bout de la transformation de notre modèle agricole.

Nous devons mettre en place une médiation au sein de chaque filière pour les relations commerciales, et nous devons mieux contrôler ces relations en mettant notamment en application les sanctions de la loi Sapin 2 concernant les entreprises qui pourraient s'extraire de leur devoir de transparence.