Intervention de Nathalie Loiseau

Inverser cette tendance lors des élections européennes qui se tiendront entre le 23 et le 26 mai dans les États membres – le 26 mai en France – constitue un enjeu démocratique majeur. C'est aussi un enjeu fondamental eu égard au fonctionnement même du Parlement européen : sur quelle majorité, demain, le prochain président de la Commission européenne et son collège de commissaires pourront-il s'appuyer ? C'est à chaque citoyen européen d'en décider et je mesure que, légitimement, les opinions sont variées dans cet hémicycle.

Je gage néanmoins que nous nous réunirons au moins sur un point : personne ne peut se satisfaire de ce que nous avons connu trop souvent par le passé – une campagne politique peu mobilisatrice et, au fond, bien plus nationale qu'européenne, une participation faible et une forme de cogestion entre le PPE – Parti populaire européen – et le PSE – Parti socialiste européen – qui n'a peut-être pas toujours été très stimulante pour les électeurs.

Le Président de la République a souhaité, vous le savez, redynamiser le projet européen. Cela passe par un renforcement de la légitimité, de la représentativité et de la visibilité du Parlement européen. C'est dans cet esprit que la loi française du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen a été modifiée en juin 2018, notamment par le rétablissement d'une circonscription électorale unique.

C'est également dans cet esprit que les États membres ont entrepris, un an avant les élections européennes, de finaliser les négociations sur la modification de l'acte électoral de 1976 qui avaient été lancées en 2015 par le Parlement européen. L'objectif de cette réforme était de rendre le processus électoral plus transparent pour les citoyens, mais aussi plus « européen », en renforçant les principes communs qui régissent les élections au Parlement européen. Comment, en effet, expliquer à nos concitoyens que les élections européennes obéissent à des règles aussi différentes d'un État membre à l'autre ?

Dans son rapport d'initiative législative adopté le 11 novembre 2015, le Parlement européen avait formulé des propositions ambitieuses pour renforcer les principes communs pour les élections européennes. Cela n'allait pas de soi, si l'on considère une grande diversité de traditions électorales au sein des États membres, tout comme la sensibilité forte de ces questions.

De fait, les négociations au Conseil ont été difficiles et plusieurs propositions du Parlement européen particulièrement parlantes ont été rejetées comme, par exemple, l'instauration d'une date commune pour la tenue du scrutin ou la mise en place de mesures visant à permettre à l'ensemble des citoyens européens résidant à l'étranger de participer aux élections européennes.

Les négociations au Conseil ont toutefois repris après que les débats sur l'avenir de l'Union ont mis en lumière l'urgence de donner un nouvel élan démocratique à l'Union européenne.