Intervention de Delphine O

Dans cinq mois, nous élirons un nouveau Parlement européen. Plus de 500 millions de citoyens européens seront appelés à se rendre aux urnes pour élire leurs représentants.

L'Europe, chacun le sait, fait face à d'innombrables défis : migrations, réchauffement climatique, terrorisme, cyber-sécurité. Elle doit s'affirmer encore et toujours face aux grandes puissances, la Chine, la Russie, et aujourd'hui les États-Unis, qui se désengagent sur les questions économiques, commerciales, sécuritaires, climatiques.

S'il est un grand défi que l'Europe doit affronter en interne, c'est bien celui de la démocratie et de la représentativité. La question démocratique n'est pas nouvelle en Europe : elle agitait déjà ses pères fondateurs dans les années 1940 et 1950 et elle a continué de traverser toutes les phases de la construction européenne.

C'est cette question-là qui nous est posée aujourd'hui par la modification de l'acte électoral européen de 1976, qui a pour objectif de rendre effective l'uniformisation des procédures électorales des États membres pour l'élection des députés européens. En mai 2019, vingt-sept États membres organiseront vingt-sept scrutins différents, pour une seule et même élection. L'harmonisation de ces scrutins a minima est nécessaire et prévue par le Traité de Lisbonne.

Le mode de scrutin décrit dans ce texte étant déjà en vigueur en France, la ratification du texte par notre Assemblée ne pose aucune difficulté. Le suffrage direct, libre et secret, le mandat de cinq ans, le scrutin de liste proportionnel et le seuil minimal pour l'attribution de sièges à 5 % des suffrages exprimés, constituent les éléments d'un mode de scrutin équilibré, cohérent, garant du respect du pluralisme politique.

En revanche, le principal changement en France, pour ces élections européennes de 2019, sera l'institution d'une circonscription nationale unique. Cette circonscription unique a été introduite par un projet de loi voulu par le Président de la République, porté par mon collègue Pieyre-Alexandre Anglade et adopté par notre Assemblée en mai dernier.

La circonscription unique est un gage de clarté et de lisibilité du système de gouvernance européen pour nos concitoyens. On nous a opposé le soi-disant « ancrage local » des députés européens élus avec le système des huit circonscriptions. Mais soyons réalistes : les députés français au Parlement européen sont déjà peu connus du grand public, et c'est à regretter.