Intervention de Michel Castellani

Réunion du mercredi 12 décembre 2018 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Je remercie à mon tour le président Julien Aubert et les rapporteurs pour ce rapport d'information.

Vous l'avez souligné, les acteurs économiques se penchent de plus en plus sur la blockchain, pour différentes raisons. Elle permet dans un premier temps d'augmenter la sécurité et dans un second temps de fiabiliser l'authenticité des transferts de données. C'est un système décentralisé de chaînes de blocs qui permet d'écarter les tiers de confiance devenus inutiles et d'automatiser des relations qui jusqu'alors avaient besoin d'un interprète. Toutefois, autour de ce miracle blockchain, appelons-le comme ça, tout un cortège de questions se posent sur la possibilité de corréler l'accroissement de sécurité technique avec autant de sécurité juridique.

Je souhaite poser des questions simples, peut-être simplistes, face à une technologie nouvelle. Dans l'état actuel, la blockchain est-elle adaptée aux besoins des entreprises ? Quels seraient les critères identifiés mettant en évidence l'intérêt de recourir à la blockchain ? Par ailleurs, comment connecter cette technologie nouvelle avec les grands organismes qui régulent l'économie internationale ? Je pense bien sûr au contrôle que pourrait exercer l'Union européenne. Enfin, je me pose la question de la régulation du commerce international. Quelle serait l'organisation qui aurait à intervenir dans ce domaine en cas de recours juridique ?

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