Intervention de Jean-Luc Fugit

- Merci Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, je voudrais en premier lieu confirmer les excuses de notre premier vice-président, Cédric Villani, qui aurait vraiment souhaité être présent pour mener à son terme le travail engagé à son initiative il y a un an, dans le sens du contrôle parlementaire. Je ferai au mieux pour le suppléer dans cette fonction ce matin.

Je profite aussi de cette introduction pour préciser qu'il ne s'agit pas pour l'OPECST d'évaluer l'ensemble du dispositif Parcoursup, ce qui incombe aux commissions compétentesde l'Assemblée nationale et du Sénat, mais il s'agit pour nous d'évaluer seulement la partie algorithmique, la question de la publication du code source, et plus généralement le suivi de l'audition d'il y a un an à propos d'APB.

Je rappelle à cet égard que, dans le prolongement de l'audition d'il y a un an, après la publication d'une tribune dans un grand quotidien du soir au début du mois de décembre dernier, proposant une analyse des raisons de l'échec final d'APB et soulignant la responsabilité collective de celui-ci, notre premier vice-président, Cédric Villani, avait déposé un amendement avec l'objectif de traduire les recommandations issues de l'audition publique de l'Office sur la communication du code source du futur dispositif, et sur les modalités nécessaires pour que cette communication soit satisfaisante et utile en permettant un réel contrôle. Cet amendement a été adopté et il est entré en vigueur : il prévoit que la publication de droit du code source devait s'accompagner de la communication du cahier des charges présenté de manière synthétique et de l'algorithme du traitement, au plus tard six mois après la promulgation de la loi.

En ce qui concerne APB, la transparence avait été très insuffisante, notamment quant à la publication des codes sources. Ce point avait été souligné par le rapport de la mission Etalab qui fait partie de la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC).

L'un des objectifs de notre audition de ce matin est de s'assurer que la volonté du législateur a été suivie. Dans le contexte de l'enrichissement de la fonction de contrôle et d'évaluation du Parlement, c'est un point symbolique particulièrement important, et l'Office est pleinement ici dans son rôle.

Je crois pouvoir dire qu'en l'espèce, la volonté du Parlement a même été anticipée, ce qui n'est pas si fréquent et ce dont je me félicite, mais laissons les acteurs concernés nous l'expliquer. Je vais formuler d'ores et déjà trois questions. Je le fais avec d'autant plus d'enthousiasme que j'ai été vice-président d'université en charge des questions d'orientation et de réussite de l'insertion professionnelle pendant plus de six ans, en l'espèce à l'université Jean Monnet à Saint-Etienne et je suis également un ancien vice-président de la COURROIE. Je me félicite que la présidente de la COURROIE, Madame Cécile Lecomte, soit présente parmi nous car il faut également avoir le regard des utilisateurs, au plus près du terrain.

La première question que je voulais vous poser pour lancer le débat : la convergence de la procédure peut-elle être accélérée pour éviter un stress parfois trop long pour les élèves en attente de résultats par rapport à leur orientation et évidemment de leurs résultats au bac ?

Deuxième question : des critiques ont-elles été formulées sur les modalités de publication du code source ?

Troisième question : quelles grandes options algorithmiques ont été retenues ? Quels changements avec APB et avec quelles incidences ?

Il y aurait bien d'autres questions, mais avec nos collègues ici présents, nous aurons le loisir de revenir sur les différents sujets.