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Intervention de Philippe Baptiste

Réunion du jeudi 22 novembre 2018 à 10h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Philippe Baptiste, directeur de cabinet de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

- Merci Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les députés et sénateurs, je suis très heureux d'être ici, parmi vous.

Quelques éléments de nature plus politique avant de répondre directement aux questions que vous avez posées, puis mes collègues pourront compléter.

Avant toute chose, je vous remercie pour cette audition qui fait suite aux premiers travaux de l'OPECST sur la question des algorithmes publics il y a un peu plus d'un an et qui nous permet de rendre compte des résultats de la première campagne de Parcoursup. Cette réforme de l'accès au premier cycle universitaire a été le fruit d'un travail étroit avec les parlementaires, que ce soit dans le cadre de la préparation de ce qui était à l'époque le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, mais aussi dans celui du contrôle de l'application de ce texte qui est désormais la loi du 8 mars 2018.

Le contrôle parlementaire au sens de sa mission d'évaluation des politiques publiques est un apport vraiment important pour le ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. C'est également un aiguillon important pour le gouvernement et l'administration dans la conduite de la procédure Parcoursup et de ses évolutions à venir. J'y reviendrai.

La transformation de l'accès au premier cycle universitaire conduit notamment par la nouvelle procédure nationale de pré-inscription et le déploiement, dès janvier dernier, de Parcoursup ont été engagés en partant de deux constats majeurs sur lesquels je voudrais revenir brièvement.

Le premier constat tient à ce que le système APB n'était plus en mesure de remplir sa mission initiale sans recourir au tirage au sort. L'ampleur de ce tirage au sort a été abondamment discutée, mais il existait et était significatif, ce qui a été très mal ressenti par nos concitoyens et les jeunes bacheliers, en tout premier lieu. De plus, l'algorithme APB n'était pas régi de manière effective par un ensemble cohérent de règles juridiques et législatives notamment et fonctionnait en quelque sorte en état d'apesanteur.

Le deuxième constat : le premier cycle universitaire était jusqu'à présent caractérisé par la permanence d'une forme de sélection par l'échec, qui était tout autant le produit d'une offre limitée ou insuffisante que d'un manque d'accompagnement des nouveaux étudiants dans l'enseignement supérieur.

Le traitement de ces deux points a imposé un travail considérable pour les établissements d'enseignement supérieur, les universités en tout premier lieu, et je tiens vraiment à saluer les efforts réalisés sur le terrain. Nous sommes tous conscients que cela prendra du temps, mais la loi et les dispositifs qui ont été mis en place dépassent très largement la simple question de la plateforme.

Les deux constats qui ont été faits nous avaient conduits à respecter deux exigences dans la construction de Parcoursup : remettre de l'humain dans le système, en particulier dans l'orientation et dans l'affectation, et garantir la transparence de la procédure et des droits des étudiants.

Le code, et les algorithmes de manière générale, sont de formidables outils technologiques que nous devons mettre au service de nos concitoyens. Mais cela doit être fait dans un cadre législatif et réglementaire clair, cohérent et transparent.

L'exercice qui a été mené autour de Parcoursup est, à ce titre, je crois pouvoir le dire, assez remarquable. Concernant la cohérence entre la loi, les dispositifs réglementaires, les spécifications et le code lui-même, tout a été construit de manière simultanée et extrêmement rigoureuse et le code n'est que le prolongement technique de la loi et des dispositifs réglementaires. Nous y avons travaillé méticuleusement et, bien entendu, nous en rendons compte ici.

Parce que Parcoursup n'est pas qu'un algorithme d'affectation mais également une plateforme d'information sur l'orientation, nous avons souhaité mettre à disposition de tous les étudiants des informations détaillées sur les caractéristiques de chaque formation.

Les 13 000 formations référencées sur Parcoursup donnent ainsi des indications claires, non seulement sur leurs contenus mais aussi sur leurs attendus, c'est-à-dire le degré de connaissances et de compétences qui seront considérées comme acquises par les enseignants chercheurs et les enseignants, dès le début de formation, et qui sont donc nécessaires pour réussir cette formation. Cela peut sembler évident, mais il est important d'expliquer aux jeunes qui vont s'inscrire dans une formation ce à quoi ils vont être exposés au cours des premiers mois de la rentrée.

Les critères pris en compte particulièrement par les formations sont également indiqués sur la plateforme, ainsi que les attendus locaux, c'est-à-dire les spécificités territoriales de telle ou telle formation par rapport au cadre national des attendus qui a été arrêté en décembre 2017. Toutes les universités ne sont pas rigoureusement identiques. Elles sont adaptées à leur territoire, à leurs spécificités diverses, à leurs laboratoires de recherche.

Les formations sont enrichies de ces différents éléments et il est normal que l'on puisse s'éloigner ou déroger au cadre national ou plus simplement préciser le cadre national des attendus.

Le corollaire de cet accès généralisé à l'information est le maintien du principe de l'université qui est ouverte à tous. Il n'y a pas de sélection en tant que telle, mais l'appréciation par les établissements de la diversité du public étudiant. Ce principe s'est traduit par la possibilité ouverte dans la loi de subordonner l'autorisation d'inscription d'un étudiant au suivi d'un parcours personnalisé de réussite. C'est ce qu'on appelle communément aujourd'hui les « oui si », c'est-à-dire « oui, je te prends dans ma formation, mais il va falloir que tu suives les premiers mois ou la première année, où les dispositifs sont extrêmement flexibles et divers, un parcours qui te permettra de réussir et de suivre avec succès cette formation. »

C'est seulement lorsque le nombre de voeux exprimés pour une candidature dépasse les capacités d'accueil que les formations peuvent être conduites à ordonner les candidatures. Ainsi, nous avons affiché un certain nombre de critères sur la plateforme pour préciser la cohérence souhaitable du projet du candidat avec les attendus de la formation et c'est sur cette base qu'une formation peut éventuellement être amenée à ne pas prendre tous les candidats. Il y a des limites simplement physiques à l'accueil de tous et donc, bien entendu, on ne peut pas poser comme principe que toute formation doit pouvoir accueillir tous les candidats. Ce n'est simplement pas possible.

Un mot sur l'organisation administrative du travail qui a conduit à la mise en oeuvre de Parcoursup. Une mission générale a été confiée à l'IGAENR et à Jérôme Teillard, ici présent, afin de conduire le projet Parcoursup avec l'appui de l'Institut national polytechnique de Toulouse et les services de la DGESIP, la direction générale de l'enseignement supérieur. Un travail important a été conduit dans chaque établissement, prenant notamment la forme d'un examen des voeux mais aussi de la construction de nouveaux cursus universitaires et de parcours de réussite personnalisés.

À la lumière du travail considérable nécessaire au développement technique de Parcoursup, mais aussi de la mobilisation des enseignants-chercheurs, des enseignants dans les universités, dans l'ensemble des formations, ainsi qu'au lycée pour préparer les dossiers, je voudrais – la ministre l'a déjà dit mais je le répète – adresser un mot de remerciement à tous les personnels d'orientation aussi bien dans les lycées que dans les académies. Une mobilisation absolument remarquable a été réalisée au cours de ces derniers mois. Le système a profondément changé et nous « attaquons » maintenant la deuxième année

Matériellement, la procédure est organisée aujourd'hui en deux phases : une phase principale et une phase complémentaire. En parallèle de ces deux phases, les candidats peuvent solliciter une commission d'accès à l'enseignement supérieur installée auprès du recteur de l'académie, soit parce qu'ils n'ont reçu que des réponses négatives, soit parce qu'ils sont dans une situation personnelle particulière, soit aussi simplement parce qu'ils n'ont pas reçu de réponse à la fin du mois de juin. Ce sont ces commissions qui ont traité les cas délicats et compliqués, pendant tout l'été, et qui ont permis d'affecter l'ensemble des candidats.

La plateforme est ouverte en permanence afin de permettre aux candidats de prendre connaissance, dès le premier trimestre de terminale, des attendus des formations. À partir du mois de janvier, ils peuvent commencer à saisir leurs voeux et constituer leur dossier et cela jusqu'à la fin du mois de mars.

Les capacités d'accueil sont arrêtées par les recteurs après consultation des établissements et sont publiées sur Parcoursup en toute transparence. Les candidats peuvent formuler jusqu'à dix voeux qui ne sont pas hiérarchisés, qui peuvent eux-mêmes contenir un certain nombre de sous-voeux, sans vouloir trop rentrer dans les détails techniques, en tout cas un grand nombre de voeux sont laissés aux candidats et il existe un principe de non-hiérarchisation sur lequel je reviendrai un petit peu plus tard.

Sur cette question, nous avons fait avec Parcoursup le choix de construire un cadre qui permet un dialogue entre lycéens, professeurs principaux, professionnels de l'orientation et établissements d'enseignement supérieur.

L'orientation, on le sait, est un processus long et qui varie d'un lycée à l'autre. Il faut mobiliser dans les lycées les personnels non seulement de terminale mais aussi des autres classes, et je pense pouvoir dire que le ministre de l'Éducation nationale est lui-même très mobilisé sur cette question. On a constaté que l'ordre des préférences entre les voeux du mois de mars n'est pas forcément le même en avril ou a fortiori en juin. Ce constat a été confirmé par la campagne 2018 et la vocation de Parcoursup est de laisser une grande liberté, le plus longtemps possible, aux lycéens pour choisir, ce que ne permettait pas APB !

Les voeux sont ensuite examinés pendant un peu moins de deux mois par les commissions d'examen des voeux qui sont constituées dans chaque formation. Ces commissions sont placées sous l'autorité du chef d'établissement et elles procèdent, le cas échéant, au classement des candidatures qui est ensuite transmis aux candidats via Parcoursup.

L'algorithme de Parcoursup détermine ainsi l'ordre d'appel des candidats au niveau national. Ce n'est pas un algorithme d'appariement automatique comme l'était APB : il s'agit de permettre aux lycéens de disposer d'un maximum de temps pour se décider.

Cette phase principale d'affectation de Parcoursup se présente comme une vague quotidienne d'appels des candidats au rythme des réponses envoyées chaque jour par les candidats aux établissements via la plateforme. Cette phase d'affectation a évidemment fait l'objet de très nombreuses simulations au ministère, selon plusieurs scénarios, des simulations qui ont été confirmées par la campagne 2018 de manière extrêmement précise. Je salue vraiment le travail de Claire Mathieu et de Hugo Gimbert, présents avec nous ce matin, qui ont permis de « calibrer » la manière dont la campagne allait se passer.

Il ressort de cette campagne que le rythme de convergence est globalement rapide. Avant le début des épreuves du Baccalauréat, nous avions atteint la barre de 80 % des candidats ayant reçu au moins une réponse. À la fin du mois de juillet, nous étions à plus de 97 %, et à partir de cette date, des ajustements ont pu être réalisés via la phase complémentaire de la procédure rectorale pour résoudre les situations les plus complexes.

Les objectifs politiques de la réforme ont donc été atteints et, sur ce plan, les résultats le montrent. Permettez-moi de rappeler quelques données qui montrent, en tout cas d'un certain nombre de points de vue, que Parcoursup a été une vraie réussite : plus de 2,4 millions de propositions ont été faites, 730 000 jeunes en ont reçu au moins une, soit près de 90 % des candidats et 92,2 % des lycéens, puisqu'un certain nombre de candidats n'étaient pas lycéens l'année précédente. Cette proportion atteint 96 % pour les bacheliers généraux.

Je rappelle, s'il en était besoin, que ces pourcentages intègrent les candidats qui ont quitté la plateforme et ceux qui n'étaient plus actifs, c'est-à-dire qui ont changé de projet au cours du printemps et de l'été parce qu'ils ne désiraient plus faire d'études, parce qu'ils souhaitaient rentrer directement dans le monde du travail ou parce qu'ils sont partis faire leurs études à l'étranger.

Parcoursup a offert un plus large choix aux futurs étudiants, 3 propositions par candidat en moyenne, ce qui a conduit plus d'étudiants à accepter une proposition et à s'inscrire effectivement. Ils sont plus de 583 000 au total, soit 27 000 de plus qu'en 2017 avec APB. S'agissant des « oui si », 145 000 parcours de réussite personnalisée ont été proposés via la plateforme.

La nouvelle procédure a également facilité l'accès à l'enseignement supérieur des boursiers, ainsi que des bacheliers professionnels et technologiques. Cette année, nous comptons 21 % de lycéens boursiers dans l'enseignement supérieur et 28 % de plus dans les classes préparatoires parisiennes. Nous comptons également 23 % de bacheliers professionnels en BTS et 19 % de plus de bacheliers technologiques en IUT. Ces chiffres montrent que Parcoursup n'a pas été l'outil de ségrégation sociale que certains ont voulu voir.

Enfin, 65 % de propositions supplémentaires ont été faites par des établissements parisiens aux lycéens de l'académie de Créteil, notamment de Seine-Saint-Denis, afin de rendre à chacun le droit de décider de son avenir, quel que soit son lieu de résidence. Une telle augmentation est très significative.

La ministre s'était engagée à ce que chaque candidat ait une proposition au plus près de ses voeux. Cet engagement a été tenu et à la clôture de la procédure, les commissions rectorales accompagnent encore un peu plus de 900 candidats, dont 60 bacheliers généraux, pour trouver avec eux des solutions. Il faut rapporter évidemment ces chiffres au public initial qui est de 700 000 personnes.

Cela ne veut pas dire que des ajustements techniques ne sont pas nécessaires, bien au contraire. L'amélioration permanente doit devenir une règle, année après année. Sans chercher ni grands bouleversements ni insécurité qui résulterait de l'incertitude d'une évolution trop profonde, un ajustement s'impose, en tout cas dans les années à venir, dans une démarche associant le Parlement.

Je pense par exemple à l'affichage pour chaque formation du rang du dernier candidat retenu l'année précédente, ce qui permettra de donner une idée à chaque élève de l'espoir qu'il peut raisonnablement avoir d'obtenir telle ou telle formation.

Je pense aussi au taux de remplissage des formations sélectives, qui est intervenu un peu tard cette année et qui a suscité des interrogations. Ces améliorations, je le dis très clairement, ne sont qu'une façon de confirmer les principes et les résultats de la réforme. Cela suppose de dresser un diagnostic clair et d'apporter des réponses adaptées et précises aux questions techniques qui se sont posées.

Le calendrier de Parcoursup est sans doute le point majeur d'amélioration auquel il faut s'atteler. La durée de la procédure normale a entretenu un sentiment d'incertitude durant l'été pour les futurs étudiants et leurs familles, en particulier à partir du mois d'août où un certain nombre de cas n'étaient pas réglés et où certains bacheliers attendaient encore dans l'espoir d'avoir une autre formation, alors que le système avait, en fait, déjà convergé et n'évoluait plus beaucoup.

Nous devons accélérer ce calendrier, d'autant plus qu'à la fin du mois de juillet 2018, 97 % des candidats avaient déjà accepté la proposition qu'ils allaient conserver jusqu'à la fin de la procédure. La procédure leur permettait de conserver d'autres voeux parallèlement, mais avec très peu de chances de l'obtenir puisque le système avait convergé.

Nous savons désormais que Parcoursup peut aller plus vite que nos estimations initiales, et la première phase de la procédure devra pouvoir être achevée plus tôt l'an prochain. La date exacte sera fixée prochainement avec l'ensemble du calendrier de la procédure. On peut cependant d'ores et déjà dire qu'à la prochaine rentrée, les futurs étudiants et les formations seront fixés plus tôt en juillet et pourront aborder le mois d'août plus sereinement que cette année. Je sais que cela a été un moment parfois un peu difficile, en particulier pour nos collègues dans les universités, les IUT et les classes préparatoires car cette demande d'inscription au mois d'août était atypique par rapport aux traditions. Nous en sommes bien conscients.

Cela signifie que les inscriptions dans les formations se feront dans le même délai. Cette année, un candidat pouvait s'inscrire dans une formation tout en conservant des voeux en attente. Nous allons évidemment corriger ce point, l'inscription ne devant se faire qu'une fois les voeux en attente retirés.

Je souhaite aussi que ceux des futurs étudiants qui ont une vision très claire de leurs voeux puissent, s'ils le souhaitent et après les résultats du Baccalauréat, définir par avance la réponse qu'ils apporteront aux différentes propositions qui pourraient leur être faites. Ce répondeur automatique sera une nouvelle possibilité ouverte en 2019.

En revanche, il n'y aura pas de retour à la hiérarchisation des voeux en tant qu'outil de traitement de l'affectation. Ce choix politique a été très clairement exprimé par la ministre et par le Gouvernement. La hiérarchisation des voeux est intellectuellement séduisante, mais dans les faits, elle a limité la liberté de choix des candidats qui, à tort ou à raison, limitaient leurs ambitions en hiérarchisant leurs voeux a priori et en ne mettant dans les premières positions que des voeux qu'ils pensaient être certains d'obtenir, même si l'algorithme ne fonctionnait pas comme cela. En tout cas, cette perception était forte.

La hiérarchisation constitue une sorte de biais social, prenant la forme d'une autocensure. Nous pensons que nous luttons contre ce biais social en n'imposant pas la hiérarchisation des voeux dans Parcoursup. Un bachelier peut désormais formuler un voeu qu'il ne pensait pas obtenir, pour « voir » et il peut aussi ce faisant obtenir une réponse positive. Ce n'est pas une hypothèse d'école. À titre d'illustration, le nombre de candidats boursiers ayant reçu une proposition en classe préparatoire à Paris a progressé considérablement cette année.

Afin de progresser dans la lutte contre le sentiment de discrimination parfois exprimé par certains lycéens et pour continuer à lever les freins de l'autocensure, nous travaillons à anonymiser les dossiers pour donner à chaque candidat les garanties maximales d'égalité de traitement.

Ce choix politique est conforté par des analyses techniques. Les données montrent que Parcoursup avait effectivement convergé à la fin du mois de juillet. Hiérarchiser les voeux quelques jours avant, ou juste après les résultats du Baccalauréat, n'aurait eu que des effets marginaux sur les délais de la procédure. Ce n'est donc techniquement pas une vraie option.

La réalité, c'est qu'à l'issue du mois de juillet, le plus grand nombre a d'ores et déjà trouvé leur place dans l'enseignement supérieur. À partir du mois d'août s'ouvre une nouvelle phase de la procédure qui doit répondre à deux impératifs : d'une part, garantir que les places libérées par les 25 000 candidats qui sortent de la procédure durant le mois d'août ne sont pas perdues. Il peut s'agir de candidats qui vont étudier à l'étranger, qui décident de commencer à travailler, qui changent de projet, etc. – cela représente 25 000 personnes rien qu'au mois d'août. Et, d'autre part, accompagner les futurs étudiants qui ne sont pas encore inscrits dans l'enseignement supérieur.

Cette procédure repose également sur un effort inédit du ministère en matière de transparence. C'était une obligation légale issue à juste titre d'un amendement proposé par Cédric Villani en décembre dernier, mais c'était également une obligation politique. Nous avons publié le code source de l'algorithme de Parcoursup avec trois mois d'avance sur le délai prévu par la loi, dans un format ouvert sur une plateforme qui était disponible en ligne.

L'intégralité du code de Parcoursup n'est pas disponible, dans le sens que les accès aux bases de données ou les interfaces homme-machine, etc., qui ne sont pas le coeur algorithmique de l'outil, ne sont pas publiés pour des raisons de sécurité d'accès relativement évidentes. En revanche, le coeur algorithmique est accessible à tous les internautes.

Afin de garantir à plus long terme la transparence de l'ensemble de la procédure, nous avons également mis en place un comité éthique et scientifique chargé de faire des propositions sur ce sujet. Son rapport est attendu dans les prochaines semaines.

Enfin, et je vais en terminer par là, le législateur a reconnu un nouveau droit aux étudiants, celui de pouvoir prendre connaissance à titre individuel des motifs pédagogiques qui ont justifié une éventuelle décision de refus d'inscription. À ce jour, Parcoursup a suscité très peu de recours contentieux, bien moins que ce que nous avions pu connaître ces dernières années avec APB, ce qui démontre ou participe à la démonstration d'une acceptation de ce nouveau système par les étudiants eux-mêmes. En effet, ce nouveau droit couplé à l'information mise à disposition a priori sur la plateforme confère à Parcoursup un degré de transparence et de contrôle démocratique que nous n'avions pas du tout précédemment.

Nous serons bien entendu ravis de répondre à toutes vos questions.

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