Intervention de Stanislas Reizine

Réunion du mardi 11 décembre 2018 à 16h30
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique

Stanislas Reizine, sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables, à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition écologique et solidaire :

Monsieur le président, mesdames et messieurs, je vous présenterai en quelques mots introductifs la position de mon ministère et les actions que nous avons mises en oeuvre pour identifier les freins à la transition énergétique, et les manières de les lever.

Le ministère de la transition écologique et solidaire soutient la filière du solaire photovoltaïque, et affiche en la matière une ambition particulière pour réussir la transition énergétique française. Ainsi, fin septembre 2018, la puissance du parc solaire photovoltaïque était de 8,8 gigawatts. Le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui constitue la feuille de route du Gouvernement et qui a été présenté très récemment par le Président de la République, vise 20,6 gigawatts en 2023, et 35,6 à 45,4 gigawatts en 2028. Très concrètement, il s'agit de multiplier par quatre les capacités installées en dix ans. Pour le Gouvernement, cela implique de passer d'un rythme actuel de développement de l'ordre d'un gigawatt par an, à 3 ou 4 gigawatts par an dès 2023. La place de cette filière devrait donc augmenter de manière considérable.

Dans le cadre de la PPE, certains éléments, qui n'ont pas encore été rendus publics, devraient l'être prochainement. En effet, un calendrier d'appels d'offres sera fixé pour les différentes filières, permettant aux acteurs de disposer de visibilité sur plusieurs années s'agissant des appels d'offres, et des volumes qui seront ouverts par le ministère.

Pour atteindre ces objectifs, « remplir » ces appels d'offres et s'assurer des volumes suffisants, on essaie depuis un certain temps de repérer les freins et de les lever. Tel était l'objectif de la mission confiée au groupe de travail lancé en mai 2018 et piloté par M. Sébastien Lecornu, alors secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire. Deux mois plus tard, en juillet 2018, le Gouvernement lancera la démarche « Place au soleil », pour mobiliser tous les acteurs du photovoltaïque et du solaire thermique en France. Dans ce cadre, une quarantaine de mesures ont été identifiées, un plan d'action a été fixé pour chacune de ces mesures, qui sont en cours de déploiement.

Aujourd'hui, à ce stade, nous avons notre feuille de route. Mais bien évidemment, cela n'épuise pas le sujet. La nouvelle secrétaire d'État, Mme Emmanuelle Wargon, a annoncé son intention de réunir à nouveau ce groupe de travail pour poursuivre la dynamique qui avait été enclenchée par M. Lecornu. De nouvelles réunions sont prévues pour le début de l'année 2019. Y seront abordés des sujets majeurs, prioritaires, notamment celui de l'autoconsommation, où des blocages persistent.

En résumé, on dispose aujourd'hui d'un cadre qui commence à se cristalliser autour de la PPE, qui fixera une ambition pour les dix prochaines années, et qui donnera davantage de précisions pour les trois ou quatre premières années, avec un calendrier pluriannuel des appels d'offres. Des groupes de travail rassemblant tous les acteurs se réunissent périodiquement pour identifier les freins et des plans d'action.

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