Intervention de Dominique Jamme

Je répondrai pour ma part à la première question de monsieur le rapporteur, la seule pour laquelle la CRE soit directement sollicitée, à savoir les appels d'offres pour le photovoltaïque et leur éventuelle régionalisation. J'en profite pour dire que l'on parle d'appels d'offres de la CRE, mais que c'est tout de même le Gouvernement qui fixe les règles du jeu, même si c'est la CRE qui s'occupe de les mettre en oeuvre.

Il faut garder à l'esprit le fait que, même si les prix du photovoltaïque ont beaucoup baissé – et que la tendance va se poursuivre –, le soutien public reste pour l'instant nécessaire à son développement. Or le soutien public vient du budget de l'État, et les montants sont limités. Plus le soutien nécessaire est élevé, moins on développe de kilowattheures et de production renouvelable avec 1 euro d'argent public dépensé. La question de l'efficacité de la dépense publique pour assurer la tradition énergétique est donc fondamentale. On voit bien que, si l'on développe plus de photovoltaïque au Nord et moins au Sud, chaque kilowattheure produit va coûter plus cher. On n'ira donc pas dans cette direction. Ce n'est pas qu'il ne faille rien faire, mais mieux vaut avoir conscience de cette donnée.

On peut aussi envisager, même si je ne suis pas certain que cela était écrit noir sur blanc dans l'avis de la CRE, de faire du photovoltaïque sur des terrains dégradés, car c'est une démarche gagnant-gagnant. Au moins pour ces terrains, il faudrait envisager la possibilité d'établir des règles du jeu plus égalitaires entre le Nord et le Sud. On éviterait ainsi que ces terrains ne soient jamais valorisés à travers la production photovoltaïque, en plus de tous les autres problèmes qui se posent dans le Nord. Ce n'est pas pour cela qu'il faut généraliser les appels d'offres régionalisés, car cela aurait pour effet, à production équivalente, de coûter plus cher aux finances publiques.