Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 15h00
Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Présentation

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

… puisque je l'ai cosignée à l'origine, s'inscrit dans ce contexte et vise à remettre l'ouvrage sur le métier.

Avant de l'examiner, je voudrais tout d'abord, sur la question des compétences des différents niveaux de collectivités, revenir sur le travail que le Gouvernement a effectué cet été, dans l'esprit de la Conférence nationale des territoires.

Tout au long de l'été, le ministre de l'intérieur et moi-même, ainsi que de nombreux collègues ministres au sein du Gouvernement, avons multiplié les consultations avec les collectivités, leurs représentants et les élus. Nous avons entendu les uns et les autres, et avons été en présence de positions et propositions différentes : il ne faut pas croire qu'il y a unanimité sur le sujet que nous traitons.

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