Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 15h00
Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Présentation

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Stabilité et continuité n'excluent cependant pas de procéder à des améliorations. Mettre en oeuvre la loi n'interdit pas non plus de l'accompagner, non seulement pour l'expliquer, mais aussi pour corriger les imperfections et résoudre les difficultés d'application.

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