Intervention de Muriel Pénicaud

… même si, il faut le rappeler, 40 % d'entre eux, les plus modestes, en avaient d'emblée été exonérés. Le projet de loi rétablit donc, à compter du 1er janvier 2019, le taux de CSG de 6,6 % pour la moitié des retraités qui avaient supporté la hausse de la CSG de 1,7 point. Ce sont 3,8 millions de foyers et 5 millions de retraités qui vont bénéficier de ces dispositions. Concrètement, pour un retraité percevant une retraite, avant cotisations sociales, de 1 600 euros, sans autre revenu par ailleurs, ce sera un gain de pouvoir d'achat de 325 euros sur l'année. Avec cette mesure, seuls 30 % des foyers fiscaux comptant un retraité auront un taux de CSG de 8,3 %. 70 % des retraités ne sont plus touchés par la hausse.

Compte tenu des délais nécessaires pour modifier les systèmes d'information, cette baisse du taux de CSG ne pourra être appliquée dès le début de l'année, mais elle sera bien inscrite, comme droit, dès le début de l 'année, et le trop prélevé donnera lieu à remboursement dès la mise en place de la réforme, sans doute au mois de mai pour les pensions d'avril.

Enfin, je tiens à expliciter une nouvelle fois notre choix en faveur de la prime d'activité. Le quatrième article ne détaille pas les éléments de la prime d'activité, puisqu'ils sont d'ordre réglementaire, mais il traite des conditions d'attribution de cette prime et de la remise d'un rapport.

Le choix de la prime d'activité, c'est celui, fondamental, qui allie deux impératifs : le travail qui paie et la justice sociale. Grâce à ce choix, 100 % des personnes qui n'ont que le SMIC pour vivre auront bien 100 euros net par mois de plus dès 2019.