Intervention de Richard Ferrand

J'entends ce que vous dites, monsieur le Président Mélenchon, mais je n'ai rien inventé : l'article 45 de la Constitution existe depuis 1958. Quant à l'article 98, alinéa 5 de notre règlement intérieur, il existe depuis à peu près la même période. Ces dispositions n'ont donc pas été créées pour la circonstance, elles nous préexistent largement, à vous comme à moi.

En outre, sur les 239 amendements déposés et enregistrés, dont 139 émanent des rangs du groupe Les Républicains, une petite cinquantaine provient des vôtres. Je ne peux donc pas considérer qu'à ce tarif, ce que vous appelez de la censure puisse être considéré comme autre chose qu'une saine régulation. Je n'ai, par conséquent, plus rien à ajouter à ce sujet : je crois avoir tout dit.

La parole est à M. Christian Jacob.