Intervention de Éric Alauzet

J'irai droit au but, à savoir les mesures d'urgence de pouvoir d'achat et de fin de mois qu'attendent nos concitoyens tout en laissant le débat ouvert sur les questions importantes telles que la justice fiscale et sociale.

Le Président de la République a fixé le cadre, notamment en faveur des retraités de la classe moyenne et pour les salariés au SMIC. Pour ce qui est du SMIC, le Gouvernement et les parlementaires de la majorité ont souhaité donner plus d'ampleur à cette annonce – et j'insiste sur ce point – en dehors des situations où les revenus des ménages approchaient les 3 000 euros par mois.

Un mot d'abord de la prime exceptionnelle pour indiquer qu'elle s'ajoute aux autres mesures qui sont de portée plus systématique et qu'elle constitue une nouvelle occasion d'approfondir le dialogue social dans l'entreprise.

Tout aussi brièvement, au sujet des heures supplémentaires, je précise tout d'abord qu'il convient de ne pas miter l'assiette de prélèvement de la CSG qui s'inscrit dans l'objectif d'une protection sociale universelle à laquelle doivent participer tous les revenus. Je rappelle ensuite que le but est bien de donner la possibilité aux salariés de répondre dans de bonnes conditions aux exigences et aux variations d'activité de leur entreprise et non pas de substituer des heures supplémentaires à des emplois.

J'en viens au rétablissement d'un taux de 6,6 % de CSG. Seuls 29 % des retraités resteront assujettis au taux plein à 8,3 %. Ainsi, 3,8 millions de foyers et 5 millions de retraités sont bénéficiaires de la mesure. Le seuil se situe désormais non plus à 1 300 mais à 2 000 euros pour une personne seule, et non plus à 3 060 mais à 1 950 euros pour un couple.

C'est l'occasion de rappeler – mais l'ensemble des députés le savent parfaitement – que le système fiscal français est familialisé ou conjugalisé et que, de ce fait, on ne double pas les seuils pour un couple dont les dépenses sont mutualisées : un seul logement, un seul abonnement pour le chauffage, l'eau ou les déchets, une seule assurance habitation et ainsi de suite.