Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 15h00
Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Présentation
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
… ou par délégation de service public à d'autres opérateurs.
À ce sujet, je veillerai à ce que les préfets apportent tout l'appui nécessaire aux projets des territoires pour organiser, si besoin était, la permanence de la gestion publique de cette compétence.
