Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du jeudi 20 décembre 2018 à 15h00
Mesures d'urgence économiques et sociales — Article 1er
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :Avis défavorable.
Il est justement prévu de permettre à l'employeur de prendre une décision unilatérale pour octroyer cette prime aux salariés. Introduire une norme en précisant que l'employeur souhaitant donner une prime – qu'il n'est pas obligé de donner – doit d'abord consulter les instances représentatives revient à alourdir le processus et, probablement, à grever certaines opportunités pour que les salariés en bénéficient.
En revanche, l'alinéa 8 de l'article prévoit que ces instances doivent être informées des décisions prises.
