Intervention de Adrien Quatennens

Séance en hémicycle du jeudi 20 décembre 2018 à 15h00
Mesures d'urgence économiques et sociales — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Vos intuitions sont bonnes, madame la ministre : vous avez dit, en effet, qu'il faut relancer la consommation et préférer le petit commerce aux grandes entreprises – en particulier celle que vous avez citée. Je suis d'accord avec vous sur ce point.

Permettez, dans ce cas, une véritable relance des salaires car ce n'est pas une prime d'activité exceptionnelle comprise entre 1 et 1 000 euros et dont les conditions d'attribution sont absolument aléatoires qui permettra ce que vous appelez de vos voeux, comme nous : la relance de l'activité et de la consommation populaire, notamment à travers le petit commerce de proximité. Les salaires doivent augmenter et ce ne sera pas le cas avec une prime exceptionnelle octroyée pour que vous puissiez sortir d'une crise.

Par l'amendement no 94 , nous proposons de rendre obligatoire l'attribution de cette prime – alors qu'en l'état, elle est discrétionnaire – sauf bien entendu pour les entreprises dont le résultat net serait négatif au 31 décembre 2018.

Par ailleurs, vous n'êtes pas sans savoir que le caractère défiscalisé et désocialisé de cette prime impliquera un manque à gagner pour l'État et la sécurité sociale. Nous exigeons donc également qu'il soit compensé car sinon, d'une certaine façon, ce sont les salariés qui paieront cette petite aumône discrétionnaire que certains patrons, peut-être, éventuellement, pourraient leur faire. Cela n'est pas satisfaisant. Nous proposons, avec cet amendement, d'améliorer le dispositif présenté.

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