Intervention de Pierre Dharréville

Je voudrais profiter de cette discussion pour revenir sur l'amendement que nous avons adopté hier soir et dont la rédaction était plus contraignante. La modification de la rédaction peut conduire à des mesures discriminatoires et discrétionnaires. Le problème est toujours le même : vous vous refusez à inscrire dans la loi des mesures contraignantes pour les entreprises. Vous ne voulez pas imposer le principe d'une prime aux entreprises qui versent des dividendes.

Vous ne voulez pas non plus encadrer davantage la manière dont ces primes peuvent être modulées. Pour ma part, je considère que ce n'est pas la prime qui permettra de corriger les inégalités salariales dans l'entreprise. Néanmoins il importe, si cette prime est décidée, de garantir qu'elle n'ait pas d'effet discriminatoire ou discrétionnaire.