Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 20 décembre 2018 à 21h30
Mesures d'urgence économiques et sociales — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Ces deux amendements ne sont qu'une paraphrase de l'alinéa 8 de l'article 1er, qui rend possible une décision unilatérale de l'employeur. Vos amendements prévoyant même des conditions moins intéressantes que celles de l'alinéa 8, je vous demande, comme hier en commission, de les retirer, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.