Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 20 décembre 2018 à 21h30
Mesures d'urgence économiques et sociales — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

On veut bien admettre que vous avez évolué sur les heures supplémentaires, madame la ministre. Au départ, vous ne vouliez leur accorder aucun avantage ; puis, vous avez accepté de les désocialiser, puisque c'est le terme retenu, mais en refusant encore de les défiscaliser ; maintenant, deuxième étape, vous acceptez leur défiscalisation. On progresse, mais vous n'êtes pas au bout du chemin, puisque pour avoir un dispositif de la qualité de celui mis en oeuvre entre 2007 et 2012, qui a été apprécié des salariés comme des entreprises, il faut prendre deux mesures : exonérer de CSG et de CRDS, c'est l'évidence même, et également de charges patronales…

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