Intervention de Fabrice Brun
Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 15h00
Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Présentation
Fabrice Brun, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mes chers collègues de la majorité, les arguments invoquant la stabilité juridique que vous avez développés en commission ne tiennent pas. Ils ont la force du nombre, mais pas celle de la conviction.
Aujourd'hui, nous vous tendons la main, pour qu'ensemble nous, représentants de la nation, soyons capables d'entendre les questions, les doutes, les difficultés réelles qui nous parviennent des territoires, car on peut penser qu'elles sont bien réelles quand elles persistent deux ans après la publication de la loi, et quand elles sont relayées si fortement par les associations de maires – l'Association des maires de France, l'Association nationale des élus de la montagne, l'Association des maires ruraux de France – , c'est bien qu'il y a un problème qu'une simple circulaire de la Direction générale des collectivités locales ne saurait résoudre.
