Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2017 à 15h00
Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'ai entendu, comme vous tous, que le Premier ministre avait annoncé devant l'Assemblée des communautés de France la création d'un groupe de travail piloté par vous, madame la ministre,…

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