Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 20 décembre 2018 à 21h30
Mesures d'urgence économiques et sociales — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Monsieur Pupponi, autant tout à l'heure, s'agissant de la prime exceptionnelle, il ne fallait pas que l'attribution d'une nouvelle prime, et donc d'une nouvelle forme de rémunération, puisse faire perdre le bénéfice de certaines prestations sociales à ceux qui la percevraient – et c'est pourquoi nous avons exclu la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du revenu fiscal de référence – , autant nous ne parlons pas ici d'inciter les gens à effectuer plus d'heures supplémentaires.

Nous nous adressons à des salariés qui effectuent des heures supplémentaires en leur disant que celles-ci seront mieux rémunérées parce qu'elles seront exonérées de charges sociales salariales.

L'idée n'étant donc pas d'inciter à effectuer davantage d'heures supplémentaires, il n'est pas nécessaire de les exclure du revenu fiscal de référence, d'autant plus que – le mécanisme et le raisonnement sont les mêmes que pour la CSG – cette disposition n'est pas conjoncturelle mais structurelle, c'est-à-dire amenée à durer.

Elle pourrait donc avoir des conséquences sur le financement, si tant est qu'il y en ait, sachant que je vous ai indiqué qu'à mon sens il n'y en aura pas, car l'idée n'est pas d'augmenter le volume d'heures supplémentaires, mais que celles-ci soient mieux payées.

1 commentaire :

Le 27/12/2018 à 16:11, Laïc1 a dit :

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Si elles sont mieux payées, c'est de l'incitation à en faire davantage.

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