Intervention de Erwan Balanant

Après de multiples réformes et changements intervenus sous le précédent mandat, notamment dans le cadre de la loi NOTRe, les maires, les équipes municipales, les agents et les services de nos chères communes ont besoin de stabilité juridique. Nous nous inscrivons donc pleinement dans la volonté du Gouvernement de créer rapidement un groupe de travail supervisé par Jacqueline Gourault, ministre déléguée auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, afin de déterminer les mesures d'ajustement à adopter dans le cadre de l'évaluation de la loi NOTRe. Sa connaissance des collectivités et des territoires est reconnue par toutes et tous, et nous ne doutons pas qu'elle saura animer un dialogue constructif avec vous et avec ceux qui estiment que cette loi doit continuer à s'appliquer dans sa version actuelle. Les conclusions de ce groupe de travail seront ensuite présentées au Conseil national de la transition écologique. Il nous semble que c'est dans ce cadre d'évaluation proposé par le Gouvernement – que nous soutenons et auquel nous souhaitons nous associer – que les modifications de la loi NOTRe devraient être élaborées, et non par un ajustement législatif au cas par cas.