Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 12 décembre 2018 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Depuis le début de cette législature nous avons déjà eu l'occasion de recevoir Didier Migaud à onze reprises – ce qui prouve que nous travaillons très étroitement en commun : sept fois en tant que Premier président de la Cour des comptes, trois fois en tant que président du Haut Conseil des finances publiques et une fois en tant que président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).

À ce titre, monsieur le président, vous nous aviez présenté le 13 mars dernier le rapport du CPO relatif aux prélèvements obligatoires sur le capital des ménages. C'est également en qualité de président de ce Conseil que nous vous entendons aujourd'hui sur son rapport relatif aux taxes affectées.

Ce rapport suscite un intérêt tout particulier, car la question des taxes affectées est venue plusieurs fois dans le débat parlementaire ; elles posent un certain nombre de questions, notamment depuis qu'elles sont plafonnées, et tiennent une place non négligeable, sur le plan des principes notamment, lors de nos débats sur la première partie du projet de loi de finances (PLF).

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