Intervention de Joël Giraud

Cela étant dit, venons-en à ce nouveau travail très intéressant.

Je souhaite tout d'abord rappeler que, lors de la discussion du PLF 2019, j'ai soutenu et relayé votre proposition n° 5, qui consistent à supprimer certaines taxes affectées, notamment celles dont le rendement est faible et le coût de collecte élevé ainsi que celles qui sont perçues par les CTI et les comités professionnels de développement économique (CPDE) et qui pourraient très utilement être transformées en CVO. Avez-vous échangé avec les CTI et les CPDE afin de savoir s'ils étaient prêts à une telle transformation de ces taxes affectées, qui représenterait certes un bouleversement mais qui, à mes yeux, irait dans le sens d'une meilleure gestion des finances publiques ?

En 2019, le produit des taxes affectées plafonnées s'élèvera à 9,3 milliards d'euros sur 26,4 milliards d'euros de taxes affectées hors secteurs social et local. Pour ce qui est des taxes affectées non plafonnées, leur nombre s'établira encore à 76, hors collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale et organismes de sécurité sociale. Votre rapport et vos propos laissent présager de votre réponse à ma question, mais est-ce selon vous de bonne pratique ? Avez-vous analysé ce qui justifie un tel nombre de taxes affectées non plafonnées ? Je pense par exemple au CNC – que celles et ceux qui me connaissent au sein de cette commission n'y voient aucun syndrome obsessionnel compulsif vis-à-vis des crédits d'impôts dont bénéficie ce secteur !

Enfin, vous soulignez page 50 de votre rapport que les charges et les produits des opérateurs affectataires de taxes avec un plafond dit « mordant » ont diminué sur la période 2012-2017, tandis qu'ils ont progressé pour les opérateurs dont le plafond n'était pas mordant. Pouvons-nous en conclure que l'efficacité des plafonds sur la maîtrise de la dépense des bénéficiaires est liée à leur caractère mordant ou pas ? La réponse est un peu dans la question, mais j'aimerais l'entendre de manière explicite.