Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 16h25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Une remarque générale sur les conditions d'examen durant cette semaine de tous ces projets de loi qui se télescopent et sont liés les uns avec les autres. Je rappelle que nous avons achevé l'examen du projet de loi de finances la nuit précédente et il se trouve qu'il est bien différent de celui qui nous avait été présenté ici même en commission il y a à peine huit jours : le nouveau tableau d'équilibre, que nous avons découvert à l'aube, et qui n'est certainement pas encore le tableau d'équilibre définitif, a notablement modifié le déficit, qui passe de 98 milliards à 107 milliards d'euros, et sans aucune vision globale : certaines mesures seulement ont été prises en compte, mais pas toutes. En effet, si la prime d'activité est prise en compte, ce n'est pas le cas de tous les autres dispositifs, notamment l'exonération des heures supplémentaires, la CSG et peut-être la prime exceptionnelle, quand bien même on nous assure qu'elle n'aura pas d'impact financier.

Alors que nous votons le budget de l'État pour 2019, il est difficile d'accepter qu'une partie seulement des éléments y soient intégrés et de ne pas très bien savoir quand les autres nous seront proposés. Et on nous parle d'un projet de loi de finances rectificative dont nous ne connaissons pas encore le calendrier…

En ce qui concerne l'exonération des heures supplémentaires et la CSG, les députés du groupe Les Républicains avaient déjà alerté et fait des propositions en ce sens, sans attendre qu'il soit besoin d'invoquer l'urgence sociale et économique.

Pour ce qui est de la prime d'activité, je regrette que la solution qui nous est proposée ne corresponde pas du tout à ce qui a été annoncé par le Président de la République. Au moment où le lien entre les élus et le monde politique doit être rétabli, je trouve dommage qu'il n'y ait pas de respect de la parole : le Président de la République a parlé de 100 euros alors que l'amendement qui nous a été proposé hier dans le cadre du projet de loi de finances prévoit 90 euros.

Mme Gregoire a noté qu'un grand nombre de femmes manifestaient sur les ronds-points. Pour ma part, je regrette que les inégalités entre les hommes et les femmes se creusent davantage. Un grand nombre de femmes sont au SMIC ; or elles ne pourront pas bénéficier de la prime d'activité parce qu'elles vivent dans un foyer où les revenus sont trop élevés. Pour celles-là, ce sera finalement la double peine… Je regrette qu'aucune mesure n'ait été prise pour accompagner et corriger cet effet. Les femmes sont les grandes perdantes de votre dispositif.

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