Intervention de Éric Coquerel

Si j'ai réagi ainsi, monsieur le rapporteur, ce n'était pas par énervement mais simplement parce que nous ne pouvons pas défendre des amendements relatifs à la flat tax, à l'ISF ou aux GAFA. Y répondre sans que nous puissions les défendre me semblait paradoxal.

L'amendement CF25 vise à corriger un des défauts majeurs de la prime défiscalisée, qui tient au fait que c'est à l'employeur et à lui seul de décider s'il l'accorde – étant précisé que cela peut susciter un effet d'aubaine concernant les primes qu'il avait été prévu de verser et qui se trouveront défiscalisées – sans que les salariés aient leur mot à dire, alors même que l'on nous parle de dialogue social dans les ordonnances sur le travail ou encore de participation des salariés dans le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (« PACTE »).

Nous proposons donc que les représentants des salariés puissent être eux-mêmes à l'initiative du déclenchement de cette prime. L'employeur pourra naturellement le refuser, mais à condition de produire des preuves attestant de son impossibilité de verser cette prime nette des cotisations sociales. Une telle mesure favoriserait la démocratie sociale et, surtout, serait plus efficace au regard de l'effet recherché, c'est-à-dire la redistribution de pouvoir d'achat.