Intervention de Éric Alauzet

Il s'agit a priori d'une opération unique, même si nous pouvons présager de ce qu'il en adviendra les années suivantes. Le projet de loi prévoit que cette prime est versée sur la base d'un accord d'entreprise. Ne créons pas une usine à gaz pour un événement exceptionnel. Vous souhaitez le formaliser mais les salariés savent que le dispositif existe et rien ne les empêche, en fonction des relations qui existent au sein de l'entreprise, de solliciter le chef d'entreprise en ce sens. Restons-en donc à l'accord d'entreprise pour cette opération unique. Avis défavorable.