Intervention de Éric Alauzet

J'ai naturellement soulevé la question, monsieur Pupponi, des incidences de la prime sur les autres prestations, et je ne suis pas certain d'avoir obtenu une réponse définitive ; le débat pourra se poursuivre en séance. À ce stade, je crois que cette prime n'est pas prise en compte dans le revenu fiscal de référence, mais cela mérite d'être confirmé.

Sur le fond, il faut envisager ce projet de loi de manière globale et ne pas examiner l'article 1er avec des oeillères. Il contient la seule mesure quelque peu aléatoire du texte ; les autres sont beaucoup plus cadrées et systématisées. Il s'agit d'une option supplémentaire pour ceux qui peuvent ou veulent s'en saisir ; ne la considérons pas pour plus que ce qu'elle est. Les choses se passent plus ou moins bien selon les entreprises en termes de dialogue social et de confiance. Selon moi, les salariés tenteront de se saisir de cette mesure en interpellant la direction de leurs entreprises. Convenons quoi qu'il en soit qu'il s'agit d'une mesure quelque peu aléatoire, au coup par coup ; tant mieux pour ceux qui pourront en profiter. Ce n'est pas une mesure de portée générale.