Intervention de Marc Le Fur

Avec l'article 2, nous abordons la question des heures supplémentaires et des avantages qui peuvent leur être appliqués sous la forme de défiscalisation et de désocialisation. En vertu d'accords de modulation conclus au sein de certaines entreprises, les salariés effectuent des heures supplémentaires à certains moments de l'année, et voient leur activité réduite à d'autres. À juste titre, ces salariés vont être conduits à faire valoir que, s'ils ont été favorables à ce qu'un accord de modulation leur soit appliqué dans un certain contexte fiscal et social, ce n'est plus forcément le cas dans un autre contexte, où il est plus intéressant de se faire payer ses heures supplémentaires. Peut-on savoir ce qu'il est prévu pour les salariés concernés par des accords de modulation ? Comment pourront-ils être éventuellement amendés ?