Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 16h25
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Par l'amendement CF17, les membres du groupe Les Républicains proposent de ne pas soumettre aux cotisations patronales les salaires versés au titre des heures supplémentaires, le dispositif proposé ne prévoyant qu'une exonération des cotisations patronales. Ce serait un message important que cette complète exonération de charges des heures supplémentaires, déjà pratiquée au cours du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Et, à défaut de mécanisme particulier pour les cotisations patronales, le montant de la réduction dite « Fillon » pourrait s'en trouver affecté.

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