Intervention de Éric Alauzet

Effectivement, chers collègues membres du groupe Les Républicains, ce que vous proposez avait été instauré dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite « TEPA », et a depuis été supprimé en raison des effets d'aubaine constatés dans les grandes entreprises. Les exonérations de charges patronales n'ont été maintenues que pour les TPE, pour lesquelles le dispositif reste pertinent ; d'ailleurs, 600 000 entreprises de moins de vingt salariés en bénéficient toujours. Il présente l'intérêt d'éviter le travail au noir et de leur donner de la souplesse face aux aléas et aux fluctuations du carnet de commandes. Un volant d'heures supplémentaires leur permet de s'adapter ; cela justifie ces exonérations.

Cependant, il ne me paraît pas pertinent de présenter comme concurrents les dispositifs respectifs de la prime exceptionnelle et des exonérations. La prime exceptionnelle ne peut être versée que jusqu'au mois de mars, et les entrepreneurs feront leur choix en fonction des fonds disponibles, éventuellement de ce que leur rapportera le CICE ; mais pour faire face à des commandes au mois d'avril ou du mois de mai ils pourront recourir aux heures supplémentaires. Je suis donc défavorable aux amendements CF17 et CF41.

Je suis également défavorable à l'amendement CF21 défendu par M. Bricout ; j'ai déjà répondu tout à l'heure sur le principe.