Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur, pendant qu'on y est, vous pourriez aller jusqu'au bout, c'est-à-dire revenir non sur la moitié de votre erreur de l'année dernière, mais sur la totalité, et on n'en parle plus ! C'est l'objet des deux amendements identiques.

La mesure prévue à l'article 3 coûte 1,5 milliard. Le Gouvernement la compensera-t-il dans la prochaine loi de finances ? J'ai cru comprendre, dans la réponse que m'a faite M. Darmanin la nuit dernière, qu'il y aurait compensation. Pouvez-vous infirmer ou confirmer cette information ?