Intervention de Olivier Dussopt

Vous avez même annoncé un texte de loi sur cette question, en janvier ou février de l'année prochaine !

Si cette intention est louable, je tiens à souligner qu'elle ne répond pas aux difficultés des EPCI qui doivent choisir avant le 31 décembre de cette année les compétences qu'ils exerceront parmi celles du bloc optionnel. Pour faire leurs choix, ils veulent savoir quels transferts seront obligatoires et quels autres optionnels d'ici à 2020. Je considère – et j'espère vous en convaincre – que c'est une erreur d'attendre encore plusieurs mois, alors que le texte dont nous débattons aujourd'hui permet de lever ces obstacles, en maintenant l'eau et l'assainissement dans le bloc des compétences optionnelles.