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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je vais m'exprimer, au nom du groupe Les Républicains, sur les questions de forme, puis M. Jean-Louis Masson parlera davantage du fond.

Au-delà de la durée, qui n'est jamais synonyme de qualité, il faut souligner le caractère chaotique du débat que nous avons eu. Je ne fais de procès à personne : je ne veux pas dire que le travail réalisé n'était pas sérieux, mais il faut reconnaître que les lignes de fond ont difficilement bougé et, surtout, que l'examen du texte a été entrecoupé de beaucoup de suspensions et de reports.

C'était lié, pour partie, aux événements, c'est-à-dire aux « gilets jaunes », dont il faut souligner qu'ils ont exprimé un besoin de proximité qui ne se retrouve pas dans ce texte. M. Jean-Louis Masson vous le dira : nous craignons l'évaporation d'un certain nombre de lieux de justice. Si le débat a été chaotique, c'est aussi à cause de l'organisation des travaux : on ne peut pas examiner 1 600 amendements en deux jours et trois nuits, ou l'inverse. C'est une vraie difficulté.

Il faut également souligner l'absence de vote solennel sur ce sujet pourtant important, qui fait l'objet d'une loi organique, visant à appliquer la Constitution – ce n'est donc pas anecdotique.

Enfin, je tiens à rappeler l'extrême justesse du vote : il y a eu 88 voix pour et 83 contre, alors que la majorité est censée défendre bec et ongles un projet auquel elle tient. C'est le signe du doute qui s'est installé.

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