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Intervention de Jean Terlier

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

Je voudrais convaincre mes collègues du bien-fondé de ce chapitre. En réalité, il n'est nullement question que le juge, lorsqu'il est saisi, oblige les parties à la conciliation mais qu'il évalue si elles y seraient éventuellement disposées.

Le juge n'a d'ailleurs aucun intérêt à se dessaisir d'un dossier au profit du médiateur car, si la médiation qu'il a proposée échoue, le dossier reviendra immanquablement sur son bureau. Je ne vois donc aucune raison pour ne pas lui permettre, s'il estime qu'elle peut aboutir, de proposer une médiation aux deux parties.

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