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Intervention de Antoine Savignat

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Dans un procès, il y a deux parties, le demandeur et le défendeur. À partir du moment où on permet au juge d'interférer et de proposer quelque chose qui n'est demandé par aucune des parties, on transforme le juge en partie. Si vous refusez la conciliation proposée – ou ordonnée, comme le dit le texte – par le juge, vous entamez un bras de fer avec lui, alors qu'il est là pour trancher.

Encore une fois, je ne suis pas contre le développement des modes alternatifs de règlement, mais permettre au magistrat de proposer ou d'ordonner une médiation que personne ne lui a demandée est un dévoiement du système.

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