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Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure :

Oui, cet amendement est satisfait, ou du moins en partie. Il l'est dans la mesure où les services en ligne ne peuvent avoir pour seul fondement un traitement algorithmique, puisqu'il doit y avoir en arrière-fond une personne et un traitement humain, y compris automatisé, des données à caractère personnel.

Cependant, on ne peut pas interdire tout traitement algorithmique, car cela reviendrait à interdire toute utilisation d'un outil numérique. Si nous prenons le cas de notre propre activité, le dérouleur des amendements repose sur un traitement algorithmique des données… Si vous pensez que votre amendement est satisfait dans l'esprit, je vous invite à le retirer. Sinon, je devrai émettre un avis défavorable.

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