Intervention de Philippe Latombe

Je propose de revenir à la rédaction initiale de l'article, qui prévoyait la représentation obligatoire par avocat devant le tribunal paritaire des baux ruraux. En effet, la matière traitée est extraordinairement complexe et technique, de sorte que la représentation par un avocat est le gage d'une meilleure justice. Las, le Sénat a supprimé cette disposition.

J'ai d'ailleurs tendance à penser qu'il y a un problème de conflit d'intérêts : des représentants des organisations syndicales agricoles siègent dans ces juridictions. Cela renforce l'avantage que nous trouverions à introduire la représentation obligatoire par avocat, afin de rendre sérénité et transparence aux délibérations.